Étiquette : Administratif

La municipalité a décidé de mettre en œuvre un projet d’aide aux jeunes de sa commune.

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Les rendez-vous pour ces formalités doivent être pris au préalable.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil.

Documents à fournir et modalités

Attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature

Dates limites et pièces nécessaires à votre inscription

La délivrance des actes est strictement réglementée.

Constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original

Pour les administrations qui doivent vérifier la situation de leurs usagers.