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Démarches administratives

Articles de cette rubrique


Passeport (Démarches administratives)

En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes. Les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date de péremption. « DEMARCHES A (...)


Autorisation de sortie de territoire (Démarches administratives)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit (...)


Attestation d’accueil (Démarches administratives)

L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours. Conditions : La délivrance d’une attestation d’accueil n’est pas (...)


Service public (Démarches administratives)

Guide des droits et démarches administratives : une réponse à vos questions de la vie quotidienne en ligne. Une recherche thématique, géographique ou par nom d’organisme. Un accès aux annuaires de sites locaux, nationaux, européens et internationaux (...)


Carte d’identité (Démarches administratives)

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Sa détention n’est pas obligatoire. À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) (...)


Recensement militaire (Démarches administratives)

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans c’est-à-dire : les garçons et filles de 16 à 25 ans les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son (...)


Légalisation de signature (Démarches administratives)

La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. Pièces à fournir : une pièce d’identité : carte (...)


Certification de copie (Démarches administratives)

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original. Cette certification est établie pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er (...)


Certificat de vie (Démarches administratives)

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer (...)


Demandes d’Actes d’Etat-Civil (Démarches administratives)

La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint uniquement. Une demande peut s’effectuer : au guichet : sur présentation d’une pièce d’identité et, (...)


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